Conditions générales de ventes des objets publicitaires

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Docsourcing, pour le compte d’AXA, d’articles publicitaires à la marque AXA. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur les factures et autres supports. La dénomination « Docsourcing/AXA », présente dans ces conditions générales de ventes, indique que les deux parties sont concernées par le contenu de l,article en question.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir Délais et coûts)

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Docsourcing. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 - Docsourcing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur les uniques directives d’AXA, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de Docsourcing/AXA jusqu'au complet paiement du prix.

1.6 - Les produits et services vendus sur ce site sont réservés aux personnes autorisées à acheter des articles sous la marque AXA.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Docsourcing se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’enregistrement de la commande est confirmé par un accusé de réception de commande en ligne.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut confirmation de celle-ci et acceptation de ces Conditions générales de vente. L’accusé de réception de votre commande est en ligne. Nous vous suggérons de l’imprimer et de le conserver. Le délai de livraison part dès réception de ce mail.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d,indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Docsourcing par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Docsourcing ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé

Vous pouvez consulter régulièrement votre suivi de commande et appeler le Service clientèle au 04 77 81 50 05 ou par mail à axa@docsourcing.com pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Les délais mentionnés au jour de la commande (confirmation ou enregistrement) sont valables en cas de paiement en ligne.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires.

- soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Le chèque sera à envoyer à Docsourcing, BP 90090 42003 Saint-Etienne Cédex 1

Le chèque doit parvenir à Docsourcing dans les 15 jours calendaires suivant la commande. Au delà, cette commande sera considérée comme annulée.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. De plus, nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - GARANTIE

Les produits achetés sur le site de Docsourcing donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit vous pouvez contactez le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 04 77 81 50 05. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Cette facture est imprimable à la demande pour le paiement par carte bancaire. Elle est adressée par mail pour les règlements par chèque. Dans tous les cas, elle est ré-imprimable dans la rubrique mon compte. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Docsourcing procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Docsourcing par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

tél: 04 77 81 50 05 - fax : 04 77 81 50 04 du lundi au samedi de 9H à 12H et de 14H à 17H30

adresse : BP90090 42003 Saint Etienne Cédex 1

e-mail : axa@docsourcing.com

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site de commande en ligne d’articles à la marque AXA sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle détenus par Docsourcing/AXA dans le cadre de leurs accords. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de vente en ligne d’articles à la marque AXA est strictement interdite.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité de Docsourcing ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré ou utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Docsourcing/AXA n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Docsourcing/AXA ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.